Ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Texte adopté à l’Assemblée82Pour
0Contre
11Abstention
