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Mandats affichés · ancien mandat signalé
9504 scrutins · page 35 / 396
Assemblée nationalel'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
SénatAmendement n° 23 · article 1
pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
Article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un article · Séance publique
l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Scrutin public · Séance publique
Amendement n° 20 · article 2
visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 19, 25 · article 1
relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 3
portant abrogation du « code noir »
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 2
portant abrogation du « code noir »
Vote sur un amendement · Séance publique
l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Vote sur un amendement · Séance publique
Article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Vote sur un article · Séance publique
l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Vote sur un amendement · Séance publique