Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonPour

Angélique RancPour

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 octobre 2026

l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée