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9626 scrutins · page 230 / 402
Assemblée nationale27 novembre 2025
Institutions & Territoires
Assemblée nationalel'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Institutions & Territoiresle sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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Assemblée nationale27 novembre 2025
Institutions & Territoiresl'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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Assemblée nationale26 novembre 2025
SantéArticle unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
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Assemblée nationale26 novembre 2025
Santél'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitéla première partie du projet de loi de finances pour 2026
Scrutin public · Séance publique
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération)
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération)
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 47 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 44 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 42 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 40 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 39 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 38 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026
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