l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée87Pour
172Contre
1Abstention
