Article 38 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée121Pour
126Contre
11Abstention
