Article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance198Pour
112Contre
1Abstention
