Article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération)
Libellé officiel du scrutin
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance195Pour
113Contre
8Abstention
