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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationaleArticle 37 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
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