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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale21 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
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