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Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanisme
Assemblée nationalel'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanismel'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanismel'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanismel'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanismel'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanismel'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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Assemblée nationale28 mai 2026
Travail & SolidaritésArticle unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
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Assemblée nationale28 mai 2026
Justice & DroitsArticle 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
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Assemblée nationale28 mai 2026
Justice & Droitsl'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
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Assemblée nationale28 mai 2026
Justice & Droitsl'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
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Assemblée nationale28 mai 2026
Justice & Droitsl'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
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Assemblée nationale28 mai 2026
Justice & Droitsl'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
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Assemblée nationale28 mai 2026
Justice & Droitsl'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
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Assemblée nationale28 mai 2026
Justice & DroitsArticle premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
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Assemblée nationale28 mai 2026
Justice & Droitsl'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
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Assemblée nationale28 mai 2026
Justice & Droitsl'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
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Assemblée nationale27 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale27 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale27 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale27 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale27 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale27 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale27 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale27 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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