Article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Libellé officiel du scrutin
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Abrogation du Code noir
Disposition adoptée en séance205Pour
0Contre
0Abstention
