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Assemblée nationale28 mai 2026
Travail & Solidarités
Assemblée nationalel'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
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Assemblée nationale28 mai 2026
Travail & Solidaritésl'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
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Assemblée nationale28 mai 2026
Travail & Solidaritésl'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
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Assemblée nationale28 mai 2026
Travail & Solidaritésl'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
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Assemblée nationale28 mai 2026
Travail & Solidaritésl'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
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Assemblée nationale28 mai 2026
Travail & Solidaritésle sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
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Assemblée nationale28 mai 2026
Travail & Solidaritésl'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
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Assemblée nationale28 mai 2026
Travail & Solidaritésl'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
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Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanismel'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanismel'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & UrbanismeArticle 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanismel'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & UrbanismeArticle 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanismel'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanismel'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanismel'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & UrbanismeArticle premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanismel'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanismel'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanismel'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanismel'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanismel'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanismel'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2026
Logement & Urbanismel'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
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