Article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Libellé officiel du scrutin
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Disposition adoptée en séance92Pour
0Contre
21Abstention
