Article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Libellé officiel du scrutin
l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Disposition adoptée en séance71Pour
29Contre
6Abstention
