Article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Libellé officiel du scrutin
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Abrogation du Code noir
Disposition adoptée en séance159Pour
51Contre
0Abstention
