l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Abrogation du Code noir
Proposition soumise au vote rejetée81Pour
92Contre
13Abstention
