l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Abrogation du Code noir
Proposition soumise au vote rejetée97Pour
114Contre
1Abstention
