Activité

Amendement 9 — Article 27

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Amendement 8 — Article 25

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Adopté

Amendement 4 — Article 38

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Adopté

proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Amendement 10 — Article 27

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Adopté

motion de censure Motion de censure 49.3

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

motion de censure Motion de censure 49.3

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

Amendement 79 — Article PREMIER

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Cela n’a rien à voir !

Étant globalement favorables à ce texte, comme l’a indiqué David Magnier lors de la discussion générale, nous voterons contre les amendements de suppression. Lorsqu’il s’agit d’améliorer le quotidien des agriculteurs, en

Amendement 79 — Article PREMIER

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Amendement AS17 — Article unique

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Amendement AS16 — Article unique

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Rejeté

Amendement AS15 — Article unique

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Amendement AS12 — Article unique

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Amendement AS13 — Article unique

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Amendement AS11 — Article unique

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Rejeté

Amendement AS14 — Article unique

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Amendement AS18 — Article unique

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Rejeté

Amendement 31 — Article PREMIER

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Rejeté

Amendement AS9 — Article 2

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Retiré

Amendement 11 — Article PREMIER

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Amendement 32 — Article PREMIER

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Rejeté

Amendement 9 — Article 2

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Rejeté