Amendement AS18 — Article unique
Angélique RancAssemblée nationale
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot : « soignants », insérer les mots : « déterminé sur la base des données scientifiques validées par la Haute Autorité de santé et élaboré en concertation avec les professionnels de santé concernés ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à assurer que les ratios minimaux de personnels soignants soient établis sur des bases scientifiques solides et validées, tout en impliquant les professionnels de terrain dans leur élaboration, garantissant ainsi leur pertinence et leur applicabilité.