Activité

proposition de loi visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

proposition de loi visant à assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

proposition de loi visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée

Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée

proposition de loi visant à subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle

Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle

Amendement 128 — Article PREMIER

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Amendement 44 — Article PREMIER

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Amendement 48 — Article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Rejeté

Amendement 125 — Article 2

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Adopté

Amendement 51 — Article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Rejeté

Amendement 52 — Article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Amendement 4 — Article 3

Lutter contre la mortalité infantile

Tombé

Amendement 50 — Article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Rejeté

Amendement 46 — Article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Amendement 45 — Article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Amendement 49 — Article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Rejeté

Amendement 129 — Article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Amendement 81 — Article PREMIER

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Amendement 43 — Article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Amendement 46 — Article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Amendement 48 — Article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Rejeté

Amendement 129 — Article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Amendement 44 — Article PREMIER

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Amendement 81 — Article PREMIER

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Amendement 47 — Article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Adopté