Activité

Amendement 119 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 140 — Article 5 octies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 119 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 139 — Article 5 quater

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 139 — Article 5 quater

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 43 — Article 4

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 140 — Article 5 octies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 67 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 76 — Article 9

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 65 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 50 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 43 — Article 4

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 82 — Article 9

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 49 — Article 5

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 49 — Article 5

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 81 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Non !

L’article 8, qui vise à inscrire dans la loi la formation aux soins palliatifs et d’accompagnement des étudiants en médecine comporte des éléments problématiques. En effet, les alinéas 4 et 6 prévoient d’introduire la no

proposition de loi visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

proposition de loi visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

proposition de loi visant à permettre l’ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

proposition de loi visant à assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants