Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 128 — Article PREMIER
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 19 — Article 2
Lutter contre la mortalité infantile
Rejeté
Amendement 45 — Article 4
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 20 — Article 3
Lutter contre la mortalité infantile
Rejeté
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Amendement 50 — Article 4
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Rejeté
Amendement 47 — Article 4
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Adopté
Amendement 43 — Article 4
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 126 — Article 2
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 51 — Article 4
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Rejeté
Amendement 49 — Article 4
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Rejeté
Amendement 52 — Article 4
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 15 — Article 3
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Amendement 16 — Article 3 bis
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Amendement 4 — Article 3 bis
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Amendement CE593 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Non soutenu