Activité

L’alinéa 6 de l’article 6 prévoit qu’un second médecin soit consulté dans le cadre d’une demande d’aide à mourir, mais sans exiger que ce praticien examine le patient. Cette souplesse affaiblit la rigueur attendue pour u

Amendement 2175 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1125 — Article 5 septies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1758 — Article 6 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1075 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2878 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2882 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1847 — Article 3 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2194 — Article 6 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1098 — Article 5 quater

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2221 — Article 5 septies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1221 — Article 5 undecies

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1742 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1742 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2212 — Article 6

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1097 — Article 5 ter

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1095 — Article 5

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Amendement 1128 — Article 8

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 3449 — Article 6

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 1837 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2178 — Article 6

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Amendement 2884 — Article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement 2887 — Article 2

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Amendement 1397 — Article 9

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