Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 2284 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2175 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2073 — Article 4 ter
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 3157 — Article 4
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2193 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2314 — Article 3
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1400 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2004 — Article 3 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1776 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1088 — Article 8
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1437 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2891 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1103 — Article 5 octies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1635 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1128 — Article 8
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2069 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1988 — Article 5 ter
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2878 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1207 — Article 5 ter
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2883 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1218 — Article 5 decies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2876 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1179 — Article 5 ter
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1874 — Article 5
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur