Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 2889 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1120 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1736 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1715 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 1735 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 2318 — Article 5 nonies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 546 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 749 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 779 — Article 5 quater
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 797 — Article 5 ter
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 629 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 767 — Article 5
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 325 — Article 5 sexies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 273 — Article 3
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 764 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 604 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 391 — Article 5 septies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 782 — Article 5 octies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 387 — Article 5
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 696 — Article 5 sexies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 381 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 709 — TITRE IV
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 912 — Article 5 octies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 753 — Article 3
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur