Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 458 — Article 5 undecies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 294 — Article 6 quater
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 393 — Article 5 octies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 761 — Article 4
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 551 — Article 3 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 693 — Article 5 quater
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 704 — Article 5 undecies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 542 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 616 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
proposition de loi visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Amendement 276 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 754 — Article 4
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 516 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 392 — Article 5 octies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 799 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 537 — Article 8
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 543 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 850 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 636 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 794 — Article 5 decies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 548 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 294 — Article 6 quater
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 850 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 745 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur