Amendement 516 — Article PREMIER
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots : « qui respecte », les mots : « cohérent avec ».
Exposé des motifs
Cet amendement propose de s'assurer de la cohérence générale du plan pluriannuel du conseil stratégique avec les objectifs du plan d’action national Ecophyto.