Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 780 — Article 5 quinquies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 640 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 334 — Article 5 octies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 475 — Article 6 quater
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 541 — Article 9
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 572 — Article 3 bis
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 293 — Article 6 ter
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 642 — Article 5
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 465 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 637 — Article 3
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 842 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 599 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 589 — Article 5 ter
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 396 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 694 — Article 5 quinquies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 755 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 581 — Article 5
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 717 — Article 6 quater
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 383 — Article 2
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 907 — Article 5
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 615 — Article 6
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 911 — Article 5 septies
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 318 — Article 5 quater
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement 271 — Article PREMIER
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur