Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 23 — Article 35
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement 21 — Article 34
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement 25 — Article 35
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement 52 — Article 3 bis
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement 53 — Article 21 bis
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Tombé
Amendement 25 — Article 35
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement 20 — Article 31
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement 24 — Article 35
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement 22 — Article 35
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement 26 — relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 53 — Article 21 bis
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Tombé
Non !
Scandaleux !
Amendement 20 — Article 31
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement 22 — Article 35
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement 24 — Article 35
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement 26 — relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Caricature !
Amendement 21 — Article 34
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement AS584 — Article 19 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté