Amendement 23 — Article 35
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Dispositif
À la première phrase du I de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les mots : « , récréatives ou culturelles » sont supprimés.
Exposé des motifs
Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre, a minima aux manifestations sportives. Tel est le sens de cet amendement.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Auteur
- Angélique Ranc · Cosignataire