Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 272 — Article 6
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Amendement 131 — Article 19
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 130 — Article 19
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 271 — Article 26
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Tombé
Amendement 104 — Article 31
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 304 — Article 3
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement 103 — Article 33
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Amendement 323 — Article 18 bis
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Tombé
Amendement 105 — Article 37
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement 104 — Article 31
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 130 — Article 19
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 105 — Article 37
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
proposition de résolution invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme.
Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
Amendement 273 — Article 27 ter
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
proposition de résolution invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme.
Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
Amendement 103 — Article 33
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement 129 — Article 19
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
proposition de résolution visant à la sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
Amendement 131 — Article 19
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 268 — Article 26
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adopté
Amendement 129 — Article 19
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 52 — Article 3 bis
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement 23 — Article 35
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté