Le travail parlementaire
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proposition de loi visant à élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers
Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers
proposition de résolution visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
proposition de loi visant à sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
proposition de résolution visant à revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive
Quelle place pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap dans les dispositifs PAS et PIAL, et quels moyens garantiront de bonnes conditions d’accompagnement ?
Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé
Pourquoi le décret concernant les entreprises de transport de personnes à mobilité réduite n’est-il pas encore publié, et quel calendrier est prévu ?
Projet d'arrêté sur le textile
Les activités textiles actuellement exclues, notamment l’ennoblissement, peuvent-elles être intégrées au projet de texte ?
Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
Quels crédits supplémentaires sont prévus dès 2026 pour l’enseignement agricole privé sous contrat afin de préserver les formations dans les territoires ?
proposition de loi visant à réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
proposition de loi visant à reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
proposition de résolution visant à rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration