Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CF429 — Article 22
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement CF10 — Article 57
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement CF10 — Article 57
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement CF5 — Article 67
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
proposition de loi visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Amendement CF4 — Article 67
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement CF5 — Article 67
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement CF4 — Article 67
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
proposition de loi visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Amendement CF2 — Article 67
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Amendement CF2 — Article 67
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Amendement I-64 — Après l'article 2
Projet de loi de finances pour 2021
Rejeté
Projet d'arrêté sur la filière textile
Pourquoi certaines activités textiles sont-elles exclues du projet de texte sur l’électricité ? Le tissage et l’ennoblissement pourraient-ils bénéficier du taux réduit d’accise ?
proposition de loi visant à sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
proposition de loi visant à élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers
Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers
proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
proposition de loi visant à encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine