Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CF1665 — ÉTAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement CF1654 — ÉTAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement CF1673 — ÉTAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement CF1898 — ÉTAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement CF1094 — ÉTAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement CF695 — ÉTAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenu
Amendement CF695 — ÉTAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenu
proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
Amendement CF694 — ÉTAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenu
Amendement CF694 — ÉTAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenu
proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Amendement CF429 — Article 22
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté