Par cet amendement, nous souhaitons revenir à la version initiale de l’article 34, qui prévoyait un délai de quarante-huit heures entre la notification d’une interdiction de paraître et son entrée en vigueur. Ce délai pa

Passage du compte rendu

Par cet amendement, nous souhaitons revenir à la version initiale de l’article 34, qui prévoyait un délai de quarante-huit heures entre la notification d’une interdiction de paraître et son entrée en vigueur. Ce délai paraît proportionné à cette mesure administrative prise par le ministre de l’intérieur, après information du procureur de la République, à l’encontre d’une personne dont le comportement « constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité publique ». La gauche, totalement déconnectée des problèmes sécuritaires posés par ce genre de manifestations, propose de notifier la mesure deux mois avant son entrée en vigueur. Ce serait pratique : les JO seraient terminés avant l’expiration du délai ! Nous voyons bien que votre logique est tout sauf sécuritaire. Pour notre part, nous souhaitons rétablir le délai de quarante-huit heures, qui s’applique par exemple en matière de rétention. Il est proportionné et nécessaire ; c’est un délai de bonne administration, de nature à protéger les Jeux olympiques de 2030. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)