Je souhaite donner un point de vue global sur l’article pour expliquer la position du Rassemblement national. Nous soutenons évidemment le recours aux caméras algorithmiques dans le cadre d’événements tels que les Jeux o
Passage du compte rendu
Je souhaite donner un point de vue global sur l’article pour expliquer la position du Rassemblement national. Nous soutenons évidemment le recours aux caméras algorithmiques dans le cadre d’événements tels que les Jeux olympiques, qui peuvent réunir, dans un endroit précis, des centaines de milliers de personnes. Le problème de fond qui se pose à nos yeux est que le projet de loi porte sur les JOP de 2030 alors que l’usage de ces caméras est prévu pour 2026 et 2027. Nous avons l’impression – c’est même plus qu’une impression – que vous utilisez ce texte pour autoriser, en sous-marin, le recours aux caméras algorithmiques de façon plus générale. J’avais d’ailleurs formulé la même réserve lors de l’examen du projet de loi visant à sécuriser les JOP de 2024. Je vous invite donc plutôt à soumettre à l’Assemblée nationale un texte visant à expérimenter l’usage des caméras algorithmiques de 2026 à 2030 et à préciser pour quels événements vous comptez le faire. En tout cas, ne vous servez pas de l’outil législatif que constitue le projet de loi relatif aux JOP de 2030 pour justifier le recours à ces techniques plus de deux ans auparavant ! Mon groupe défendra des amendements visant à limiter l’usage des caméras algorithmiques à la période des Jeux olympiques. Il est bien sûr possible de lancer l’expérimentation quelques mois avant, mais à quoi bon la mener en 2026 et en 2027 ? Soyons sérieux ! On dirait que vous n’assumez pas le recours à ces caméras alors même qu’elles pourraient se révéler utiles pour protéger les Françaises et les Français ainsi que les touristes qui viennent dans notre pays à l’occasion de tel ou tel grand événement. Cette question n’a rien à voir avec le projet de loi que nous examinons. Il faut faire preuve de cohérence. J’ajoute enfin que nous avons déposé un amendement, portant article additionnel après l’article 35, qui prévoit que le traitement des données soit au moins confié à des entreprises européennes – même si nous préférerions, bien sûr, que le choix se porte sur des entreprises françaises. Je tiens à préciser qu’un amendement similaire avait été déposé, et adopté, lors de l’examen du projet de loi relatif aux JOP de 2024.