Activité

Cela invite à s’interroger sur la manière dont le gouvernement entend expliquer aux Français la nature des menaces qui pèsent sur eux, préparer – sans alarmisme mais sans déni – la société à la résilience et articuler le

La stratégie de défense nationale que nous examinons engage profondément notre pays, à un moment où plus de 200 000 militaires d’active et près de 47 000 réservistes opérationnels constituent le premier outil de souverai

Amendement AS584 — Article 19 ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté

Madame la ministre de la santé, la loi qui porte votre nom a plafonné la rémunération des médecins intérimaires. Cette mesure a eu pour conséquence la création de contrats de motif 2, devenus la seule solution pour perme

proposition de loi visant à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active

Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA

proposition de loi portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Amendement 19 — Article PREMIER

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Rejeté

Amendement 39 — Article 2

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Amendement 12 — visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Rejeté

Amendement 17 — Article 2

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Amendement 12 — visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Rejeté

Amendement 13 — Article 3

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Rejeté

Amendement 9 — Article 3

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Amendement 44 — Article PREMIER

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Tombé

Amendement 33 — Article PREMIER

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Tombé

Amendement 9 — Article 3

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Amendement 45 — Article 2

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Rejeté

Amendement 44 — Article PREMIER

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Tombé

Amendement 10 — Article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Rejeté

Amendement 20 — Article PREMIER

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Rejeté

Amendement 46 — Article PREMIER

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Rejeté

Amendement 8 — Article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Rejeté