Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 16 — Article PREMIER
Fin de vie
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement 5 — Article 9
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Tombé
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement 3 — Article 6
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rejeté
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement 5 — Article 9
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Tombé
Jordan GuittonAssemblée nationale
Amendement 3 — Article 6
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rejeté