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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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