l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2027
Proposition soumise au vote rejetée14Pour
35Contre
33Abstention
