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9504 scrutins · page 37 / 396
Sénat19 octobre 2026
Santé
Sénatl’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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Sénat19 octobre 2026
Santél’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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Sénat19 octobre 2026
SantéAmendements nos 1, 7, 10, 13, 16 · article 1
pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & FiscalitéArticle 5 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027
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