Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 octobre 2026

Article 4 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

Jordan GuittonAucune trace

l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 octobre 2026

l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027

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✓ Disposition adoptée en séance