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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale16 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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Assemblée nationale15 octobre 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
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