l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2027
Proposition soumise au vote rejetée50Pour
54Contre
1Abstention
