l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2027
Disposition adoptée en séance44Pour
43Contre
3Abstention
