Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · n° 8834

l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi de finances pour 2027

Proposition soumise au vote rejetée
23Pour
49Contre
2Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin