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Assemblée nationaleArticle 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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Amendement n° 15 · article 3
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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Amendement n° 219 · article 3
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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Article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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Amendement n° 218
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
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l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
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l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
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l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
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Article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
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l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
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l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
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l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
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l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
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l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
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Article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
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Article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
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Article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
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Article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
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l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
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Article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
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l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
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l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
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Article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
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