l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Proposition soumise au vote rejetée85Pour
140Contre
2Abstention
