Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mars 2025

l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mars 2025

l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAucune trace

Assemblée nationale21 mars 2025

Article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale21 mars 2025

l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale21 mars 2025

l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mars 2025

Article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale21 mars 2025

Article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale21 mars 2025

l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale21 mars 2025

l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mars 2025

l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mars 2025

l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mars 2025

Article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale21 mars 2025

Article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale21 mars 2025

Article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale21 mars 2025

l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale21 mars 2025

l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mars 2025

l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale21 mars 2025

l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale21 mars 2025

l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale21 mars 2025

l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale21 mars 2025

le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale21 mars 2025

l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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✓ Disposition adoptée en séance

Angélique RancAucune trace

Assemblée nationale21 mars 2025

Jordan GuittonAucune trace

l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAucune trace